CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION :

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services et produits proposés sur le site WWW.PARLONSMONNAIES.FR de la société par actions simplifiée PARLONS MONNAIES, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles s’appliquent à toutes les ventes de monnaies, médailles, jetons, billets de collection, livres, catalogues, fournitures ou autres objets et services conclues par le biais de ce site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Article 2 : Exploitant des services

Ces services de vente à distance sont exploités par la société Parlons monnaies, Société par actions simplifiée au capital social de 500 euros, immatriculée au R.C.S. d’Avignon sous le numéro 912 685 955. Parlons monnaies peut être contactée via le formulaire disponible sur ce site.

Article 3 : Accès au site et aux services

Les services, consultation du site, et achats sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

  • à toute personne physique majeure, disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
  • 3.1      hébergement du site : Hostinger International Ltd. Lordou Vyrona 61, Larnaca 7550, Chypre +370 645 03378

Article 4 : Acceptation des conditions générales  

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription, et ou par une case au moment du paiement engageant une réciprocité d’accord effectué par toute personne sur le site parlonsmonnaies.fr. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière, et est matérialisée par le fait de cocher cette dite case. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les services. Le paiement est une seconde matérialisation tacite de l’acceptation des présentes conditions générales.

Article 5 : Inscription sur le site   

5.1        L’utilisation des services peut nécessiter que l’utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des services sous une forme et selon les moyens techniques que Parlons Monnaies juge les plus appropriés pour rendre lesdits services.

L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’utilisateur l’engagent dès leur validation.

De nouvelles conditions de vente nous sont imposées pour le marché de l’art par nos instances dirigeantes LCB-FT (lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) , et aussi nous devons mettre en place des mesures pour gérer le gel des avoirs.

Pour tout achat égal ou supérieur à 15 000 euros une pièce l’identité est obligatoire et en cas d’achat habituel le client passant en relation d’affaire nous serons dans l’obligation de constituer un dossier client qui peut entrainer la demande de documents complémentaires.

5.2        L’utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’utilisateur s’engage à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Parlons Monnaies aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Parlons Monnaies le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Article 6 : Description des services

L’utilisateur a accès aux services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Parlons Monnaies juge les plus appropriés.

Article 7 : Services payants

7.1 : Disponibilité des articles

Tous les articles présentés sur le site sont en stock, sauf mention contraire. Ils sont disponibles en nombre limité, majoritairement en un seul exemplaire, que ce soit le lot et la monnaie.

Les articles présentés avec la mention : « (peut être commandé) » se verront attribués des délais de livraison variables pouvant aller du simple au quintuple, des délais de livraisons annoncés. L’indisponibilité des articles peut subvenir selon des contextes multiples et pourrait empêcher PARLONS MONNAIES à la mener à terme. Nous procéderions alors à son remboursement intégral dans les meilleurs délais.

Malgré une gestion des stocks informatisée et rigoureuse, si le nombre de commandes s’avérait supérieur au nombre d’articles en stock nous ne pourrions vous en garantir la livraison et procéderions à son remboursement intégral dans les meilleurs délais.

7.3 : Révision des prix

Les prix peuvent faire l’objet d’une révision par Parlons Monnaies à tout moment, à sa libre discrétion, sans préavis. Le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix sont valables sauf erreur d’impression ou d’affichage.

Dans le cas d’une commande antérieure à une hausse de tarif celle-ci sera facturée au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de celle-ci.

7.4 : Facturation

Les transactions entre l’utilisateur et Parlons Monnaies font l’objet de factures qui sont communiquées à l’utilisateur par tout moyen utile.

7.5 : Modalité de paiement

Toutes les commandes sont payables en totalité à la commande, virement bancaire en euros ou autres moyens décrits sur le site. L’utilisateur garantit à Parlons Monnaies qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les modalités de paiement du prix des services sont décrites sur le site.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales, ainsi que les diverses déclarations, restent à la charge exclusive du destinataire.

Sur et sécurisé, les moyens de paiements proposés vous assure un traitement rapide de votre commande.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne vous demanderons jamais vos coordonnées bancaires par email, si vous recevez un email, il s’agit probablement d’une tentative de piratage appelée phishing, n’y répondez surtout pas et faites nous en part immédiatement.

Lors du paiement, vous pouvez vous assurer de la fiabilité du site par la présence du protocole de paiement sécurisé symbolisé par une adresse HTTPS et un cadenas en haut de page.

Paiement par Virement bancaire (France, UE, DOM-TOM & Reste du monde)

Les frais seront alors à la charge du client, vous obtiendrez nos coordonnées bancaires après la validation de votre commande.

L’envoi des marchandises se fera uniquement après confirmation par notre établissement bancaire du crédit de la somme (48 à 72 heures environ).

Nous ne procèderons pas à l’envoi si la totalité de la somme ne nous parvient pas, vérifiez avec votre établissement bancaire que les frais sont totalement à votre charge.

Si vous rencontrez des difficultés à valider votre commande par virement bancaire, prenez contact avec nous par mail.

Article 8 : Frais de port, méthode de livraison et prix

Nos frais de port sont basés sur une participation forfaitaire au coût d’affranchissement qui nous est facturé par le prestataire mandaté selon nos choix (La Poste, Chronopost, Fedex, etc…), aux frais d’emballage nécessaires à la bonne préservation de votre achat (Enveloppe bulle, protections…) et aux frais d’assurance. Nos choix de prestataire peuvent varier pour des questions d’assurances et de destination des composants des commandes.

Les frais de port peuvent varier sans préavis, notamment lors d’opérations commerciales limitées.

Les frais de port dépendent en général du montant de la commande, et de la destination de la commande.

Tout affranchissement supplémentaire et ou de droit de douane, taxe, etc.., est considéré comme connu de la part de l’utilisateur des servies de la société Parlons Monnaies et devra être pris en charge par l’utilisateur, le client, de la commande. Sauf mention contraire de la part de la société Parlons Monnaies.

PARLONS MONNAIES expédie ses produits dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne et hors Union Européenne selon les législation en vigueur au moment de la validation de commande. PARLONS MONNAIES se reverse le droit d’annuler toute commande en fonction de la modification des accords commerciaux ,embargos ou autre législation soumise à PARLONS MONNAIES. Ceci peut avoir lieu à tout moment ce qui entraînerait l’annulation de la commande et le remboursement intégral du client..
PARLONS MONNAIES se réserve le droit de ne pas expédier une commande vers une zone géographique dans laquelle les exigences minimales de qualité et de fiabilité de livraison ne seraient pas respectées, ce qui entraînerait l’annulation de la commande et le remboursement intégral du client.
Faute de pouvoir faire assurer la marchandise dans ces cas, PARLONS MONNAIES n’expédie pas de colis en boîte postale, en consigne, directement au bureau de poste ou toute autre relais postaux. 

Le client veille à renseigner une adresse complète, précise et accessible au transporteur, à laquelle il pourra procéder à la réception physique du colis.

Les frais de port, qui correspondent aux coûts de la livraison, sont entièrement à la charge du client et comprennent la préparation de la commande, les coûts d’emballage des produits et l’assurance à proportion de la valeur du contenu du colis, pour les tarifs suivants : 

  • pour la France , Andorre et Monaco
  • Pour l’Union Européenne 

Hors Union Européenne

Le choix du transporteur est laissé à l’entière discrétion de la société PARLONS MONNAIES. 

Une fois le colis confié au transporteur, le client reçoit un mail de confirmation de l’envoi, indiquant un numéro de suivi de l’acheminement sur le site du transporteur. 

Le client s’engage à informer la société PARLONS MONNAIES par téléphone ou mail, et dans les 48 heures, en cas de constat de délai de livraison supérieur aux délais annoncés à compter de la réception du mail de confirmation d’envoi.
En cas de refus légitime du colis par le client pour cause d’endommagement à l’occasion du transport, avec apposition des réserves appropriées (traces d’ouverture, etc…), la valeur de la marchandise ainsi que les frais de port lui seront remboursés. En cas de perte du colis par le transporteur, la valeur de la marchandise ainsi que les frais de port seront remboursés. 

Le client peut opter pour le retrait de sa marchandise au siège de PARLONS MONNAIES.
Dans ce cas, les frais de port préalablement payés via le site internet sont intégralement remboursés par chèque à l’ordre du client à l’occasion de l’échange. 

Le risque d’endommagement ou de perte de la marchandise est transféré au client dès prise de possession physique par ses soins ou tiers désigné par lui, soit, en cas d’expédition par transporteur, au moment de la signature du bon de livraison.
Par dérogation à l’art. 1585 Code civil, la prise de possession physique de la marchandise rend la vente parfaite. 

8.1 : Prix

Les prix sont indiqués en EURO et nets (TVA comprise), hors frais de port, sauf mention contraire.

Ils peuvent être exprimés dans une autre monnaie en fonction du choix effectué par l’utilisateur. Il est alors précisé clairement la monnaie utilisée (en EURO par exemple).

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

Parlons Monnaies se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Article 9 : Livraison

La livraison s’effectue à domicile, à l’adresse communiquée lors de votre commande. Le délai de livraison comprend le temps nécessaire pour valider votre paiement, le temps de préparation de votre commande et le temps d’acheminement par le transporteur, celui-ci peut varier en fonction de votre lieu de résidence.

Le délai moyen des produits en stock est de 7 jours environ. Comptez plus éventuellement en fonction du mode de paiement et de la destination. 

Les délais de livraisons de produits sur commandes, notamment la rubrique « investissement », peut nécessiter de 2 à 4 semaines de délais de livraison.

Attention : L’expédition de monnaies antérieures à l’année 1500 et de valeurs supérieures à 1500€ sont soumises à l’obtention d’une licence d’exportation auprès du service des douanes, ce qui peut entrainer un retard de traitement de la commande en Europe. Hors Europe, s’ajoute а ce document une licence d’exportation que nous devons demander après réception du règlement et avec l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus responsables d’une mauvaise adresse de livraison communiquée par le client ou d’un changement d’adresse pendant le traitement de la commande.

Pour les livraisons extérieures à la France, les éventuels frais de douanes ou taxes locales, ainsi que les diverses déclarations, restent à la charge exclusive du destinataire. 

Pour des expeditions complexes hors CEE (obtention d’une licence d’exportation )nous devons passer par un transitaire en douane et cela peut entrainer des frais supplémentaires en fonction du montant et du lieu d’expédition .

Conformément aux dispositions légales applicables relatives à la lutte contre le blanchiment, contre le recel, la fraude et aux transactions portant sur des métaux précieux, nous pouvons vous demander avant de valider votre commande une copie de la carte d’identité ou du passeport, un justificatif de domicile (facture récente d’électricité, de gaz ou de téléphoneetc…), des références de professionnels à qui vous avez déjà commandé.

Si besoin, Parlons Monnaies se réserve le droit d’effectuer une vérification (identité, exactitude des coordonnées communiquées, ou autres informations) auprès du client par téléphone en le contactant au numéro qu’il nous aura indiqué sur son compte client. L’expédition des marchandises et la validation de la commande ne seront faites qu’après réception et validation des informations demandées.

Pour les livraisons hors union européenne et les DOM-TOM, les droits de douane et les taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité, nous ne connaissons pas toutes les législations en vigueur et autres formalités douanières dans les différents pays et ne sommes pas tenus de les vérifier.

Nous vous invitons à vous rapprocher des autorités compétentes dans votre pays pour les consulter.

Dans le cas d’une commande jugée non sûre par notre système (prévention contre la fraude) des commandes ou en raison de la difficulté d’expédition, nous nous réservons le droit d’annuler une commande sans préavis. Dans ce cas, un remboursement total du montant de la commande sera effectué.

Dans le cas d’un retard de livraison sur votre commande et avant tout contact nous vous recommandons :

De vérifier dans votre compte client l’exactitude de votre adresse de livraison.

Si la livraison est effectuée par La Poste, de vous rendre au bureau couvrant votre zone géographique pour vérifier que le colis n’y soit pas en attente.

A défaut vous pouvez prendre contact avec notre service clientèle (par mail via le formulaire sur le site.

Dans le cas d’une perte ou d’un vol du colis, vous devez nous en informer par courrier ou par mail sous les 3 jours ouvrés suivants la date à laquelle vous avez pris connaissance de cette perte ou vol, et par recommandé accusé réception auprès du transporteur concerné dans les 3 jours ouvrés.

Une enquête sera menée par le transporteur, à l’issue et si votre responsabilité n’est pas engagée, nous nous engageons à vous rembourser la totalité de votre commande.

Si vous constatez une anomalie sur l’emballage de votre commande (colis ouvert, remballé …), vous devez refuser la livraison et y préciser le motif précis, dans le cas où vous acceptez un colis détérioré seule votre responsabilité serait engagée.

Article 10 : Garanties, Paiement et droit de rétractation

Dans le cas où à la réception de votre commande celle-ci ne vous conviendrait pas, nous nous engageons à vous rembourser votre achat, sous réserve que les articles soient retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture et dans l’état où vous les avez reçus. Vous disposez d’un délai de 15 jours après la réception du colis pour nous le retourner. Vous devez au préalable informer notre service clientèle par messagerie accessible sur le site.

La société PARLONS MONNAIES garantit la qualité et l’authenticité de tous les articles vendus sur son site internet, dont les caractéristiques essentielles sont exposées, et qui répondent à la législation française en vigueur.

PARLONS MONNAIES est tenue des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux art. 1641 s . C.civ. et des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des art. L. 217-4 s. C. conso.
Le client peut, le cas échéant, mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, et à ce titre, le client :

  • – Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • – Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’art. L217-19 C.conso,
  • – Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est ramené à 6 mois.

Sauf produit défectueux ou non-conforme, et en dehors de l’exercice du droit de rétractation lorsqu’il est ouvert, les retours de marchandises contre remboursement ne sont pas acceptés.
Le client qui constate une défectuosité ou une non-conformité de la marchandise livrée porte réclamation sans délai, par mail ou courrier, auprès de PARLONS MONNAIES, qui acceptera le cas échéant un retour.

Les articles vendus sur le site internet de la société PARLONS MONNAIES sont répartis en 2 catégories :

  • – « collection »
  • – « investissement »

Le client ne dispose pas de droit de rétractation sur les articles proposés dans la catégorie investissement, cette dernière visant à fournir des biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de PARLONS MONNAIES et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

En ce qui concerne les articles proposés dans les catégories « Collection », le client dispose d’un délai légal de 15 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de leur réception par ses soins ou tiers désigné par lui.
Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client exerce son droit de rétractation en informant PARLONS MONNAIES de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de rétractation, d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Nous vous fournirons les conditions exactes de retour et de transport. Tout colis qui nous serait retourné sans suivre nos indications pourra se voir refusé et n’engagera que votre responsabilité en cas de détérioration ou de perte de celui-ci.

Les frais de retour sont à votre charge, nous vous rembourserons uniquement le montant de votre commande (incluant les frais de ports).

Le client renvoie ou restitue les biens à l’adresse de PARLONS MONNAIES au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, et supporte les coûts directs de renvoi de la marchandise dans des conditions équivalentes à celles de réception.
En vue d’éviter tout litige, PARLONS MONNAIES préconise un retour de la marchandise en recommandé via l’un des transporteurs suivants : La Poste, UPS, DHL, Fedex, GLS en associant à l’envoie les assurances nécessaires en fonction du poids et du prix de vente des marchandises retournées.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

En cas de rétractation du client, PARLONS MONNAIES rembourse le client des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter soit de la récupération de la marchandise.

Le client convient expressément que dans ce cas, PARLONS MONNAIES pourra le rembourser par un autre moyen de paiement que celui utilisé à l’occasion de la transaction initiale, si tant est que cela ne lui occasionne pas de frais.

Article 11 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété à l’acheteur sera effectif après le paiement complet de la commande, quelque soit la date de livraison prévue et annoncée.

Le transfert des risques liés au transport (Perte et détérioration) sera réalisé dès acceptation de la livraison par l’acheteur.

Article 12 : Droit d’accès et de rectification

L’utilisateur reconnaît et accepte expressément : 

que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Parlons Monnaies font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ; que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Parlons Monnaies.

L’utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel. Toutes les informations personnelles liées à votre inscription ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, nous stockons ces informations dans notre base de données dont l’accès est sécurisé.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Vous pouvez être amenés à recevoir des propositions ou être informé de nos offres par mail ou par courrier si vous en avez fait le choix.

Vous pouvez vous désinscrire dans votre compte client, ou en nous le demandant par mail à travers le formulaire de contact présent sur le site.

12.1 Utilisation de vos données personnelles

Parlons Monnaies utilise vos données personnelles а seules fins de :

  • permettre l’expédition, par courrier électronique ou voie postale,
  • permettre l’expédition et la facturation des commandes а l’adresse indiquée par ses clients.

Seuls l’équipe de Parlons Monnaies ont accès а vos données personnelles. Parlons Monnaies s’engage а ne jamais communiquer tout ou partie de vos données personnelles а toute personne externe а Parlons Monnaies, ni une а société tierce. Parlons Monnaies s’engage également а mettre en place tous les moyens а sa disposition pour protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. 

Nous gardons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de pouvoir traiter votre demande. Sans activité de votre part sur notre site, nous supprimons toutes les données de votre compte au bout de 5 ans, ou sur simple demande de votre part via le formulaire de contact.

12.2 Cookies

Lors de votre visite sur le site, un cookie peut être sauvegardé sur votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé а votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez naturellement vous opposer а l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Article 13 : Limitation d’accès

Parlons Monnaies autorise l’utilisation de son contenu dans un cadre strictement personnel, en cas l’utilisateur n’est autorisé à copier tout ou partie manuellement ou par des aspirateurs de contenus. Toutes les images, contenus, logos, couleurs sont la propriété exclusive de Parlons monnaies. Toute reproduction, même partielle, doit faire l’objet d’une déclaration écrite.

Parlons Monnaies autorise l’utilisateur à effectuer un lien hypertexte vers son site internet, à la condition que celui-ci ne soit pas néfaste à notre image.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative а l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits de consultation (art.34 а 38 de la loi), de modification (art.36 de la loi) et de suppression (art.26 de la loi) de toutes données personnelles portées а la connaissance de Parlons Monnaies.

Article 14 : Obligations de l’utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

14.1      L’utilisateur s’engage, dans son usage des services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des services. La responsabilité de Parlons Monnaies ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

14.2      L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des services. Il est seul responsable de son utilisation des services.

14.3      L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

14.4      L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

14.5      L’utilisateur s’engage à fournir à Parlons Monnaies toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Plus généralement, l’utilisateur s’engage à coopérer activement avec Parlons Monnaies en vue de la bonne exécution des présentes.

14.6      L’utilisateur reconnaît que les services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

14.7      L’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

14.8      L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

Article 15 : Garantie de l’utilisateur

L’utilisateur garantit Parlons Monnaies contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Parlons Monnaies pourrait subir du fait de la violation, par l’utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Parlons Monnaies de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Article 16 : Comportements prohibés

16.1      Il est strictement interdit d’utiliser les services aux fins suivantes :

–            l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

–            l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

–            l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

–            l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

–            les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

–            l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

–            et plus généralement toute pratique détournant les services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

16.2      Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Parlons Monnaies.

16.3      Sont également strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Parlons Monnaies, tous détournements des ressources système du site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Parlons Monnaies ou des usagers de son site, et enfin plus généralement, tout manquement aux présentes conditions générales.

11.4      Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Article 17 : Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, Parlons Monnaies se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

suspendre ou résilier l’accès aux services de l’utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

publier sur le site tout message d’information que Parlons Monnaies jugera utile,

avertir toute autorité concernée,

engager toute action judiciaire.

Article 18 : Responsabilité et garantie de Parlons Monnaies

Parlons Monnaies s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Si l’utilisateur souhaite obtenir d’autres informations sur un article, il peut contacter Parlons Monnaies par message électronique en précisant la ou les références. En cas d’erreur sur un produit entre ses caractéristiques réelles, sa fiche présentée sur internet et sa photo, Parlons Monnaies ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Parlons Monnaies respecte les lois françaises pour la publication des articles, ouvrages et produits présentés. Parlons Monnaies décline toutes responsabilité dans le cas ou les produits commandés vont à l’encontre de la législation du pays de destination, il est de la responsabilité de l’utilisateur de se renseigner sur les lois en vigueur dans son pays de résidence.

Parlons Monnaies ne pourrait être tenue responsable des retards de livraison consécutifs à un cas de force majeure.

Parlons Monnaies décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’espace personnel de l’utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Parlons Monnaies s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Parlons Monnaies se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Parlons Monnaies ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Parlons Monnaies ne garantit pas aux utilisateurs que les services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Parlons Monnaies au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’utilisateur.

18.1 Siège social et dénomination

S.A.S. Parlons Monnaies Route de Pernes, Saint-Didier 84210, France, tel. 0762256564, email : contact@parlonsmonnaies.fr , Directeur de la publication : Alexandre Schwentzel.

Article 19 : Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Parlons Monnaies au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Parlons Monnaies sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 20 : Publicité

Parlons Monnaies se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Parlons Monnaies sera seule juge.

Article 21 : Liens et sites tiers 

Parlons Monnaies ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

Parlons Monnaies n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Parlons Monnaies n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 22 : Durée des services et désinscription

Les services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’utilisateur peut se désinscrire des services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Parlons Monnaies par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’utilisateur.

Article 23 : Modifications  

Parlons Monnaies se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des services selon les modalités prévues dans les présentes conditions.  

Tout utilisateur qui a recours aux services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Article 24 : Langue  

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article 25 : Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Les présentes conditions générales, ainsi que les tarifs, sont acceptés dans leur intégralité et sans réserve à partir du moment où la vente est validée par le client. Cette acceptation prévaut sur ses propres conditions d’achat.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux d’Avignon seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Article 27 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 4 Février 2022.